Beaucoup d’entre vous ont exprimé des préoccupations au sujet des claims miniers enregistrés sur des parcelles de terrain privées dans la région. Le but de cet article est de vous donner quelques informations générales sur les claims miniers obtenus par le biais du ministère québécois des ressources naturelles et de la faune («MRNF») et de vous informer sur vos droits.
La Loi sur les mines établit le processus à suivre avant qu’une zone à teneur élevée en minéraux précieux puisse être exploitée commercialement. Le processus commence par l’enregistrement d’un claim minier contre une ou plusieurs parcelles de terrain par un prospecteur. Une fois que les activités d’exploration initiales révèlent la présence de réserves minérales offrant un potentiel suffisant, une demande de bail minier peut être soumis. Le processus complet de la prospection initiale jusqu’au bail minier est très long. Dans la grande majorité des cas, l’enregistrement initial de claims miniers n’aboutit à rien. Néanmoins, tout au long de ce processus, les propriétaires fonciers peuvent être tenus informés des développements par le biais d’un registre public des inscriptions sur les revendications territoriales disponible sur le site du MRNF.
Qu’est-ce qu’un claim minier?
Le claim minier est un droit exclusif de rechercher des substances minérales – à l’exception des dépôts en vrac tels que sable ou l’argile – sur les terres soumises à l’enregistrement. Chaque claim minier doit être accompagné d’un frais minimum de 26,00 $ qui est basé sur les dimensions du terrain visé et qui expire après deux ans. Il ne peut être renouvelé qu’en fournissant la preuve que des travaux de prospection ont été menés sur le terrain pour une valeur pré-établie dans la Loi sur les mines. Tous les claims miniers sont publiés sur le site du MRNF.
Selon le MRNF, des travaux d’exploration ne peuvent pas être conduits sur une propriété privée sans le consentement des propriétaires. Le ministère soutient que toute personne qui effectue des travaux de prospection sur un terrain privé sans un tel consentement le fait illégalement. Afin de s’assurer que le titulaire du claim minier est bel et bien informé qu’un propriétaire refuse que son terrain fasse l’objet d’une prospection, une lettre écrite doit être envoyée au détenteur du claim minier, avec copie au MRNF: Bureau du sous-ministre associé à l’énergie et aux mines, 5700, 4ème Avenue Ouest, B 401, Québec, QC, G1H 6R1.
Bien que l’article 235 de la Loi sur les mines ait été interprétée par le MRNF d’une telle façon que le consentement des propriétaires privés soit requis avant que leur terre ne puisse être explorée pour fins de prospection minière, il demeure ambigu. Le Projet de loi 79, qui a été déposé l’automne 2010 par le gouvernement du Québec, vise à corriger cette situation clarifiant le libellé de certains articles. Ce projet de loi propose également d’exiger le consentement des autres parties intéressées comme les municipalités, les utilisateurs des terres de la Couronne (y compris le grand public) et les peuples autochtones.
Puis-je inscrire un claim minier sur mon propre terrain?
Oui, n’importe qui peut enregistrer un claim minier contre pratiquement n’importe quel morceau de terre dans la province de Québec, y compris le sien, à condition que le tarif applicable soit payé. Cependant, cette revendication expirera après deux ans et il ne sera possible de le renouveler que si des travaux de prospection ont été réalisés sur le terrain durant cette période.
Où puis-je trouver plus d’informations?
Pour voir une carte visuelle indiquant tous les claims miniers enregistrés dans la province de Québec, veuillez vous rendre au site Web suivant:
https://gestim.mines.gouv.qc.ca/ftp//cartes/carte_quebec.asp (disponible uniquement en français). Vous aurez besoin d’avoir installé l’application Google Earth au préalable sur votre ordinateur (cette application peut être téléchargée gratuitement à partir du site du MRNF). Il suffit par la suite de cliquer sur le lien «Titres actifs» pour voir toutes les réclamations actives en orange sur la carte du Québec ou sur le lien «Titres en demande» pour toutes les demandes de réclamation en suspens qui apparaîtront en vert.
Si vous avez des questions, vous pouvez explorer le site du MRNF, qui contient beaucoup d’informations à ce sujet: http://www.mrnf.gouv.qc.ca/mines/index.jsp.
© Geneviève Parent, 2010